La question de la donation et de la succession est au cœur de nombreux débats juridiques et familiaux, car elle touche à la fois aux droits des héritiers et au donateur, ou encore aux volontés du défunt.
Mais certains cas viennent bousculer l’équilibre traditionnel de ces notions, notamment lorsqu’il est question d’enfants dits « indignes » ou « ingrats ». Dans de telles situations, la générosité des parents envers leurs enfants peut se transformer en un véritable sujet de discorde.
Les fondements de la donation et de la succession
La donation et la succession sont des mécanismes juridiques qui permettent de transférer des biens d’un individu à ses héritiers. La donation se fait de son vivant, tandis que la succession n’est ouverte qu’au moment du décès et selon les règles de la dévolution légale ou testamentaire.
Les enfants sont les héritiers naturels de leurs parents et la loi française prévoit qu'ils bénéficient d'une part réservataire de l’héritage. Cependant, le parent peut également choisir d’effectuer des donations ou de rédiger un testament pour ajuster la répartition des biens. C’est à ce moment que des complications peuvent surgir, notamment en cas de relations conflictuelles ou de comportements jugés répréhensibles.
Les enfants indignes
La notion d’« enfant indigne » est un concept juridique qui trouve son origine dans l’article 726 du Code civil français. Il s'agit d’un héritier, souvent un descendant, qui est exclu de la succession en raison de comportements considérés comme gravement répréhensibles à l’égard de la personne du défunt. En d’autres termes, un enfant indigne ne peut hériter, même s’il est légalement désigné comme héritier, en raison de son attitude ou de ses actions.
Les causes qui peuvent conduire à l'indignité sont énumérées dans le Code civil, en particulier :
- les violences ou les menaces graves envers le parent, qu’elles soient physiques ou psychologiques
- le fait d’avoir porté plainte de manière injustifiée contre le parent ou d’avoir témoigné contre lui de manière malhonnête
- la tentative de meurtre envers ce dernier ou l’implication à un tel acte.
Le caractère « grave » des comportements justifie cette exclusion, car la loi considère qu’un enfant qui commet de tels actes ne peut prétendre à recevoir le patrimoine de celui qui a subi ces préjudices physiques ou moraux. De même, un enfant indigne peut être exclu de la donation entre vifs, sauf si le parent donateur souhaite malgré tout lui accorder cette faveur.
Les enfants ingrats
L’ingratitude désigne le manque de reconnaissance envers un individu de la part duquel il a obtenu des bienfaits. Dans un contexte familial, l'ingratitude peut se manifester par un enfant qui, après avoir reçu une donation de son parent, déçoit ses attentes, oublie ses bienfaits et le délaisse dans le besoin.
En droit, bien que l'ingratitude ne soit pas un motif explicite d'indignité dans le Code civil français, elle peut parfois être évoquée dans le cadre de conflits successoraux, lorsqu'un parent estime qu'un enfant ne mérite pas de bénéficier d’une part égale de l'héritage.
Dans le cas d’une donation déjà effectuée, la législation protège les dons faits par un parent, notamment le principe de la « réclamation en réduction des donations » (article 921 du Code civil), qui permet de revenir sur une donation excessive ou inéquitable. La donation peut alors être révoquée.
La question de l’indignité et de l’ingratitude des enfants peut entraîner des conflits familiaux dévastateurs. Pour éviter les tensions, il est recommandé aux parents d’adopter des mesures préventives (rédaction d’un testament, médiation familiale, consultation d’un notaire, etc.).
